Conditions Générales de Vente – Le Nez Divin
(Prestations d’animations œnologiques et dégustations de vins)
Article 1 – Identification du prestataire
Le Nez Divin
[Forme juridique : Entreprise Individuelle]
[Jean François WYNEN]
Adresse : [1144 chemin de la bastide, Entrecasteaux 83570]
Tél. : [0603430518]
E-mail : [jf.wynen@orange.fr]
Site : https://lenezdivin.com
SIREN / SIRET : [87914750200030]
TVA : [«TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Le Nez Divin, sauf accord écrit contraire.
Article 2 – Objet
Le Nez Divin propose des prestations d’animations œnologiques et de dégustations de vins à domicile ou sur lieu privé :
ateliers dégustation de vins,
animations pour particuliers (anniversaires, EVJF, mariages, etc.),
animations pour entreprises (team-building, séminaires, comités d’entreprise, pots de fin d’année, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (lieu, date, durée, nombre de vins, nombre de participants, prix…) sont précisées sur le devis ou dans la proposition commerciale validée par le client.
Article 3 – Devis, commande et acceptation
Toute demande donne lieu à un devis (ou une proposition chiffrée) envoyé par e‑mail.
La commande est ferme et définitive lorsque :
le devis est daté, signé avec la mention « Bon pour accord », et
le cas échéant, l’acompte indiqué au devis est réglé.
À compter de cette acceptation, les dates et conditions convenues engagent les deux parties.
Article 4 – Prix et conditions de règlement
4.1 Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, [HT].
Ils peuvent inclure :
les vins dégustés,
le matériel de dégustation (verres, crachoirs, etc.),
le déplacement dans une zone définie,
l’animation par le sommelier.
Les éventuels frais supplémentaires (déplacement au‑delà d’un certain périmètre, hébergement si nécessaire, options spécifiques, etc.) sont indiqués sur le devis ou communiqués au client avant acceptation.
4.2 Modalités de paiement
Sauf indication contraire sur le devis :
un acompte de [30 %] du montant total TTC est exigé à la commande,
le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale), ou autres moyens précisés sur le devis.
4.3 Retard de paiement (B2B)
En cas de retard de paiement pour un client professionnel, des pénalités de retard sont applicables de plein droit, au taux légal en vigueur, à compter du lendemain de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Article 5 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement au profit d’un consommateur, celui‑ci dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services :
d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs,
devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée,
ce qui est le cas des animations et dégustations de vins programmées à une date précise. En validant le devis, le client reconnaît en être informé et accepte expressément que la prestation commence (ou soit réservée) à la date convenue, renonçant ainsi à son droit de rétractation.
Article 6 – Report, modification et annulation
6.1 Annulation à l’initiative du client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e‑mail). À défaut de mention différente sur le devis, les conditions suivantes s’appliquent :
Plus de 30 jours avant la date de l’événement :
→ annulation possible, l’acompte peut être conservé partiellement pour couvrir les frais déjà engagés (à préciser : ex. 30% retenus).Entre 30 et 8 jours avant la date de l’événement :
→ 50% du montant total de la prestation reste dû.Moins de 8 jours avant la date de l’événement :
→ 100% du montant total de la prestation reste dû.
Toute réduction significative du nombre de participants (par exemple, en‑dessous du minimum indiqué au devis) peut entraîner une révision du prix ou l’application du forfait minimum prévu.
6.2 Annulation ou report à l’initiative du prestataire
En cas de force majeure ou d’impossibilité majeure (maladie grave, accident, conditions de sécurité non réunies, etc.), Le Nez Divin se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation.
Dans ce cas, les sommes versées par le client lui seront remboursées ou pourront être reportées sur une date ultérieure, d’un commun accord, sans autre indemnité.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir un lieu approprié et privé pour l’animation (table, espace suffisant, accès à l’eau si nécessaire, etc.),
respecter les horaires convenus,
informer Le Nez Divin de toute particularité (accès difficile, parking, code portail, etc.),
s’assurer que tous les participants sont majeurs pour la consommation d’alcool.
Le Nez Divin se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation si les conditions de sécurité ou de respect des lois (notamment sur l’alcool) ne sont pas réunies.
Article 8 – Responsabilité
Le Nez Divin est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de la prestation.
Le client reste responsable :
de la bonne conduite de ses invités,
de tout dommage matériel causé au lieu ou au matériel mis à disposition.
La consommation d’alcool doit se faire avec modération. Le Nez Divin ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une consommation excessive d’alcool par les participants.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports, textes, photos, visuels, logo et nom commercial Le Nez Divin sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées (nom, coordonnées, informations sur l’événement, etc.) sont nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes et facturation.
Le Nez Divin s’engage à :
n’utiliser ces données que dans le cadre de la relation commerciale,
ne pas les céder à des tiers sans accord,
permettre au client d’exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : [jf.wynen@orange.fr].
Article 11 – Médiation de la consommation
Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Le Nez Divin, le client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
[Jean François WYNEN]
Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, le recours au médiateur est possible dans un délai de 12 mois suivant la première réclamation écrite.
Article 12 – Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent,
avec un professionnel, les tribunaux du ressort de [Entrecasteaux] seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 13 – Acceptation des CGV
La validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit contraire.
